Foyers mère-enfant

Objectif général

L’accueil mère-enfant a pour objectif d’aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, dans le but d’éviter les abandons d’enfants. Les foyers mère-enfants, parfois appelés "maisons maternelles" sont des établissements dépendants du service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ils relèvent du Département.
Leur objectif, outre l’accompagnement de la relation mère-enfant, est centré sur l’insertion des femmes à la fois par le travail mais aussi par le logement.

Missions

Les foyers mère-enfant remplissent les missions suivantes :

  • Préparer avec la mère l'arrivée de l'enfant
  • Définir un projet de vie avec la mère. Cela doit notamment permettre à celle-ci d'acquérir une plus grande autonomie.
  • Favoriser le lien entre la mère et l'enfant
  • Aider matériellement la mère dans l'organisation de la vie quotidienne
  • Favoriser son insertion sociale et professionnelle

Outre ces missions, dans la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, ces établissements d'accueil mère-enfant doivent mettre en place "des dispositifs visant à préserver ou à restaurer des relations avec le père de l'enfant, lorsque celles-ci sont conformes à l'intérêt de celui-ci" (art. L222-5 du CASF). Par cette mesure, dans certaines conditions, les pères vont pouvoir exercer leurs droits parentaux et les établissements vont pouvoir mettre en place des stratégies de prise en charge individualisées selon les situations familiales.

 

Équipe

Selon les établissements et les projets, on retrouvera des :
•    Professionnels éducatifs et pédagogiques : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs
•    Professionnels sociaux : conseillers en économie sociale et familiale, assistante de service social...
•    Professionnels médicaux et paramédicaux : médecins, sages-femmes, infirmières

 

Public

Des femmes mineures et/ou majeures, enceintes d'au moins 7 mois ou isolées avec un ou des enfants de moins de 3 ans.

Saisine

Pour être admises dans un foyer mère-enfant, les femmes mineures, futures ou déjà mères, doivent être prises en charge par une autorité judiciaire ou administrative soit :
-    sous tutelle d'un service de protection judiciaire
-    sous guidance d'un service d'aide à l'enfance
-    doivent être enceinte ou avec enfant de 3 ans maximum,
-    doivent passer devant une commission ou un entretien d’admission interne à l'établissement

Pour être admise les femmes majeures, futures ou déjà mères, doivent en faire personnellement la demande.
Toutes les résidentes sont dans l'obligation de respecter le règlement intérieur de l'établissement.
La sortie des résidentes mineures est liée à une décision judiciaire ou administrative. Les résidentes majeures sont libres de quitter la structure selon l'évolution de leur situation (ex. femmes victimes de violences conjugales...).

 

Financement

Les femmes accueillies contribuent financièrement à leur prise en charge (le plus souvent grâce à l'allocation de parents isolés, l'API et parfois une allocation logement (ApL)). Cette participation prend la forme d'un forfait unitaire (c’est-à-dire ?) ou peut être calculée en fonction des ressources de la personne.
Le Conseil Départemental est gestionnaire des foyers mère-enfant ou peut en confier la gestion à une association. Les foyers qui accueillent des femmes enceintes mineures sont également financés par le Conseil Départemental mais aussi par le ministère de la Justice, car pour être admises les jeunes doivent être prises en charge par une autorité judiciaire ou administrative. Selon la structure et le type de gestion, la réglementation interne est différente. Elle est fonction du projet de service qui lui-même doit répondre aux objectifs nationaux et aux besoins identifiés au niveau local.
Les foyers mère-enfant sont financés par un prix de journée, versé par le service d’Aide Social à l'Enfance (ASE) du Département et par la participation des femmes accueillies au centre.

Cadre juridique

Les missions des foyers mère-enfant sont précisées dans le Code de l'Action Sociale et de la Famille avec le décret-loi du 29 juillet 1939 qui précise dans son article 98 qu’une maison maternelle doit exister dans chaque Département et qu’elle sera intégrée aux moyens du service de l’Aide sociale à l’Enfance.
Le budget des foyers mère-enfant suivent les règles des établissements sociaux et médico-sociaux selon l'art L 312.1 du Code de l'Action Sociale et de la Famille

Commentaire

Les femmes accueillies peuvent être hébergées en foyer collectif ou dans un réseau d'appartements.
La durée du séjour des femmes est initialement prévue pour une période de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 3 ans. Le séjour s'arrête aux 3 ans de l'enfant.
Les partenaires des foyers mère-enfant sont diverses : Maisons Départementales des Solidarités (MDS), mission locale, Collectif Relogement, service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), Centre Médico Psycho-Pédagogique (CMPP), services maternité de l'hôpital, service de Protection Maternelle et Infantile (PMI), Centre de planification familiale, médecins de ville et pédiatres etc….